Terms and conditions - FR

Conditions Générales de vente

Préambule et définitions

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par THE CREW en matière de conseil, de création, de communication et centre d’ appel. En commandant une prestation, vous acceptez d’être lié(e) par ce contrat sans réserve et reconnaissez en avoir lu et compris les termes. THE CREW ou AGENCE désigne la société THE CREW SA. Client désigne la personne physique ou morale signataire du bon de commande, de l’offre ou du devis ou ayant signé sa commande par écrit. PRESTATIONS désigne l’ensemble des services mis à la disposition du Client par l’agence, à savoir :

  • Conseil et études
  • Identité visuelle (conception, évolution…)
  • Print (direction artistique, exécution, illustration, photographie, impression, routage…)
  • Création de supports de communication
  • Réalisation de campagnes de communication digitale et social media
  • Création audiovisuelle
  • Création d’applications ou de sites internets (webdesign, ergonomie, UI, UX, développement, newsletter etc…)
  • Performances du centre d’appels

 

Et d’une façon générale, toute prestation qui aurait été demandée par le Client.

Article 1 – Acceptation des CGV

En signant un devis ou une offre ou en utilisant un service, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve.

 

Article 2 – Prise de commande

Les commandes ne seront prises en compte que suite à l’accord formel du Client (accord par email ou devis signé). Cet accord entraîne l’acceptation des termes du devis et validation des conditions générales de vente. brief. Sauf décision commune préalable, la prise de commande du Client engage THE CREW sous réserve du versement d’un acompte de 30% du montant global du devis qui aura été établi. Par exception, cet acompte peut être augmenté après accord des deux parties.

Article 3 – Modification de la commande

Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale. Toute annulation de la commande rend acquis à THE CREW l’acompte lié à la prise de commande sans préjudice des indemnités supplémentaires que l’agence pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.

Article 4 – Sous-traitance

THE CREW pourra sous-traiter tout ou partie de la prestation, sauf instruction écrite contraire du Client, et demeurera responsable vis-à-vis du Client des prestations réalisées par ses sous-traitants.

Article 5 – Prix

Les prix sont ceux stipulés sur le devis et sont valables pendant une durée de un mois à compter de sa date d’émission.

Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. En conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport éventuels applicables le jour de la commande.

Le paiement de la prestation se fera selon les modalités suivantes :

– un acompte de 30% sur la totalité des travaux à engager lors de l’acceptation du devis, cet acompte étant définitivement acquis pour THE CREW.

– un acompte de 40% payable à la moitié « temps » de la mission

– un solde de 30% payable à la livraison de la prestation

Nos offres et devis sont établis sur base des indications fournies par le Client. Toute modification de ces données pourra entraîner une révision du prix.

Article 6 – Conditions financières, règlement et modalités de paiement

Le règlement des factures est dû jusqu’au 30ème jour calendaire maximum suivant la date de la réception de la facture, sauf délai supplémentaire prévu et accepté par THE CREW. Toute somme non réglée à l’échéance sera majorée de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal ayant cours, sans formalité aucune, ni mise en demeure préalable. Toute somme non réglée dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé d’une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour THE CREW. La société THE CREW se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production jusqu’au complet règlement des factures. Dans le cas où le retard de paiement excéderait deux mois, THE CREW se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires. Le Client ne pourra demander une indemnité à THE CREW du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

Article 7 – Cas des propositions non-retenues

Les projets et idées présentées lors des devis par THE CREW devront impérativement être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété de la société THE CREW.

Article 8 – Propriété intellectuelle

THE CREW demeure seule titulaire de ses droits d’auteurs résultant de ses services. THE CREW détient sur l’oeuvre composant la mission réalisée tous les droits patrimoniaux et moraux d’un auteur et ne cède au Client, sauf spécification contraire, qu’un droit d’usage des supports matériels sur lesquels figure ladite oeuvre. L’exploitation de ses créations et services s’effectue conformément aux dispositions de la mission effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’acceptation du devis. Le Client n’a droit que d’exploiter la création et ne peut, à ce titre, communiquer à un tiers, même gratuitement, en dehors bien entendu de l’objet même de la mission confiée à THE CREW, tout ou partie de l’oeuvre réalisée, ni la publier ni la reproduire sans l’accord préalable écrit de l’agence. Toute utilisation de la création par le Client, non prévue initialement doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable de THE CREW et d’une rémunération à convenir. THE CREW veillera à ce que la réalisation de sa mission n’enfreigne aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toutes tierces personnes physiques ou morales. THE CREW fait son affaire personnelle de l’obtention des droits d’utilisation de tous droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution des prestations commandées par le Client et régularisera si besoin est, les cessions de droits imposés par le code de la propriété intellectuelle et autorisation diverses nécessaires. THE CREW indique alors au Client les limites d’utilisation des éventuels droits des tiers sur les créations retenues. En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le Client s’engage à effectuer les modifications afin de supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels THE CREW détient des droits. De son côté, le Client doit être titulaire de tous les droits d’exploitation des oeuvres ou droits de propriété intellectuelle apportées à THE CREW en vue de leur reproduction. Il en va de même pour tous les signes distinctifs et de charte graphique (dessins, marques, photographies, …) qui pourraient être apposés sur tout support de communication (affiches, tee-shirts, flyers, etc.) dont la fabrication serait confiée à THE CREW.

Article 9 – Archivage

Sauf accord écrit, THE CREW n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment, données, fichiers, négatifs, modèles, textes, traduction, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail). Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 60 jours après la livraison de la marchandise. En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du Client.

 

Article 10 – Références

Le Client autorise expressément THE CREW à utiliser son nom et les produits ou prestations développés à des fins commerciales – à savoir :

– inclure dans la réalisation une mention commerciale précisant sa contribution ;

– mentionner sa réalisation pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Article 11 – Responsabilité du Client

Le Client mettra à la disposition de THE CREW à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande et à celle de leurs marchés. Le Client garantit THE CREW de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet à THE CREW portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service faisant l’objet de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, THE CREW ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu’elle aura soumis au Client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité. Le Client garantit THE CREW et se substituera à elle en cas d’action judiciaire et/ou de condamnation que cette dernière aurait à supporter du fait d’un manquement du Client à ces diverses obligations de déclaration et ce nonobstant la réparation de l’entier préjudice de THE CREW.

Article 12 – Responsabilité de l’agence The Crew

THE CREW ne doit pas manquer à son obligation de conseil. THE CREW veille pour ce qui la concerne au respect de la réglementation de la publicité dans le cadre des campagnes et supports qu’elle conçoit et diffuse pour le compte du Client. THE CREW ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le Client ou tout tiers désigné par lui. THE CREW s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de THE CREW qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l’origine du dommage causé. L’action en réparation devra être engagée dans les 15 jours de l’événement dommageable. La responsabilité de THE CREW ne pourra être recherchée en cas de force majeure.

 

Article 13 – Réclamations

Les marchandises commandées et les services prestés seront censés avoir été validés par le Client dès leur livraison ou prestation. Toute réclamation pour défaut de conformité ou vice ou non-concordance avec les fournitures ou prestations commandées devra être introduite par écrit dans un délai de huit jours à dater de la livraison des prestations. Toute facture sera considérée comme acceptée si elle ne fait pas l’objet de réclamation écrite dans les 8 jours ouvrables dès sa réception. En cas de mission Print : le Bon à Tirer, signé par le Client (papier ou email) dégage la responsabilité de THE CREW sous réserve des corrections portées sur le Bon et vaut acceptation de l’impression ou de la mise en production en l’état. Tout retirage ou nouvelle mise en production occasionnés par des anomalies ou erreurs non signalées par le Client seront intégralement à la charge de celui-ci.

Article 14 – Non Débauchage

Chacune des parties s’interdit expressément d’embaucher directement ou indirectement tout membre du personnel de l’autre partie ou de contracter directement ou indirectement avec tout sous-traitant pendant toute la durée des prestations et pendant une période de douze (12) mois à compter de leur fin.

Article 15 – Confidentialité

THE CREW et le Client s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques…) auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Article 16 – Force Majeure

Le Client ne saurait engager la responsabilité de THE CREW ou rompre son engagement dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs tels que les grèves, les attentats, les ruptures de fourniture d’énergie, le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques (y compris les réseaux connectés des opérateurs de télécommunication), rupture de la liaison spécialisée, …

Article 17 – Tolérance et Intégralité

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des dites conditions ni établir un droit quelconque sur l’autre. Si l’une des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur ou d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité du contrat.

 

Article 18 – Loi applicable et attribution de juridiction

Toute contestation de quelque nature que ce soit relève de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, THE CREW se réservant le droit d’assigner le Client devant le tribunal de son domicile

Terms and conditions - NL

The Crew nv

Algemene verkoopsvoorwaarden

Voorwoord en definities:

Deze algemene verkoopvoorwaarden gelden voor alle prestaties die verwezenlijkt worden door THE CREW op het vlak van advies, creatie en communicatie. Door een prestatie te bestellen gaat u ermee akkoord dat u onvoorwaardelijk gebonden bent aan deze overeenkomst en bevestigt u dat u de voorwaarden gelezen en begrepen hebt. “THE CREW” of het “AGENTSCHAP” betekent THE CREW NV. De “klant” betekent de natuurlijke of rechtspersoon die de bestelbon, offerte of kostenraming ondertekend heeft of de bestelling schriftelijk heeft ondertekend. “PRESTATIES” betekent het geheel van diensten die door het agentschap ter beschikking van de klant worden gesteld, zijnde:

  • Advies en studies
  • Visuele identiteit (ontwerp, evolutie…)
  • Drukwerk (artistieke richting, uitvoering, illustratie, fotografie, druk, routebepaling…)
  • Creatie van communicatie media
  • Verwezenlijking van digitale communicatie- en social media campagnes
  • Creatie van audiovisueel materiaal
  • Creatie van apps of websites (webdesign, ergonomie, UI, UX, ontwikkeling, nieuwsbrieven etc.)
  • Prestaties van het callcenter

 

En in het algemeen elke door de klant verzochte prestatie.

Artikel 1 – Acceptatie van de AVW

Door een kostenraming of offerte te onderteken of door een dienst te gebruiken verklaart de klant dat hij kennis heeft genomen van onderhavige algemene en specifieke verkoopvoorwaarden en accepteert in voorkomend geval alle uiteengezette bepalingen en regels onvoorwaardelijk.

 

 

 

Artikel 2 – Acceptatie van de bestelling

Er wordt pas rekening gehouden met bestellingen na formele instemming van de klant (instemming via e-mail of ondertekende offerte). Deze instemming betekent de acceptatie van de voorwaarden van de offerte en de goedkeuring van de verkoopsvoorwaarden. Tenzij vooraf gemeenschappelijk besloten, wordt aan THE CREW na de acceptatie van de bestelling van de klant 30% van het totaalbedrag van de opgestelde kostenraming gestort. Deze aanbetaling kan uitzonderlijk verhoogd worden na instemming van de beide partijen.

Artikel 3 – Wijziging van de bestelling

Elke wijziging van een bestelling moet in dezelfde vorm gebeuren dan bij de initiële bestelling. Bij annulering van de bestelling behoudt THE CREW de aanbetaling voor de aangenomen bestelling zonder af te zien van bijkomende vergoedingen die het agentschap zou kunnen vorderen in de rechtbank naar aanleiding van deze annulering.

Artikel 4 – Uitbesteding

THE CREW kan de prestatie volledig of gedeeltelijk uitbesteden, tenzij de klant hier schriftelijk bezwaar tegen heeft geuit, en blijft verantwoordelijk jegens de klant voor de door zijn onderaannemers uitgevoerde prestaties.

Artikel 5 – Prijs

De prijzen zijn diegene die vermeld worden op de offerte  en zijn geldig gedurende één maand vanaf de datum van aangifte van de raming. Ze zijn uitgedrukt in euro en berekend exclusief belastingen. Bijgevolg worden ze vermeerderd met het btw-tarief en de eventuele transportkosten die van toepassing zijn op de dag van de bestelling.

De betaling van de prestatie dient te gebeuren op de volgende manier:

– een aanbetaling van 30% op de totale werken te betalen na acceptatie van de kostenraming, waarbij de aanbetaling definitief voor THE CREW is.

– een aanbetaling van 40% te betalen in het midden van de projecttermijn

– een saldo van 30% te betalen bij de levering van de prestatie

Onze offertes en kostenramingen worden opgesteld op basis van de door de klant verstrekte gegevens. Elke wijziging van deze gegevens kan een herziening van de prijs met zich meebrengen.

 

 

 

Artikel 6 – Financiële voorwaarden, betaling en betalingswijzen

De facturen dienen binnen ten laatste dertig kalenderdagen volgend op de datum van ontvangst van de factuur betaald te worden, tenzij er een vertraging voorzien en goedgekeurd is door THE CREW.

Elke niet op de vervaldatum voldane factuur wordt vermeerderd met een boetebedrag voor laattijdige betaling volgens de wettelijke rentevoet van kracht, zonder enige formaliteiten of voorafgaand bericht. Elke niet tijdig betaalde som, elke vertraagde betaling of elke niet-betaling van een door de klant verschuldigde som leidt tot de onmiddellijke opschorting van de prestaties, zolang de situatie niet is opgelost. THE CREW is in geen geval aansprakelijk voor deze opschorting. THE CREW behoudt zich alle intellectuele rechten en eigendomsrechten op zijn werk voor tot de volledige betaling van de facturen. In het geval dat de vertraging van de betaling langer duurt dan twee maanden, behoudt THE CREW zich het recht voor om juridische stappen te ondernemen. De klant kan geen vergoeding vragen aan THE CREW voor de opschorting van de diensten naar aanleiding van een betalingsprobleem.

Artikel 7 – Gevallen van afgewezen voorstellen

Projecten en ideeën die tijdens offertes gepresenteerd worden door THE CREW moeten absoluut volledig (digitale en papieren documenten) teruggegeven worden, als ze afgewezen zijn en blijven eigendom van THE CREW.

Artikel 8 – Intellectuele eigendom

THE CREW blijft de enige eigenaar van de auteursrechten die ontstaan uit zijn diensten. THE CREW behoudt op het werk dat zijn uitgevoerde opdracht vormt alle vermogens- en morele auteursrechten en verleent de klant, tenzij anders overeengekomen, alleen een gebruiksrecht voor de materiële media waarop het genoemde werk staat. Zijn creaties en diensten mogen alleen gebruikt worden volgens de bepalingen van de uitgevoerde opdracht en de wettelijke en regelgevende voorschriften die op het moment van de acceptatie van de raming gelden. De klant mag de creatie alleen uitbaten en mag het verwezenlijkte werk niet buiten de aan de THE CREW toevertrouwde opdracht doorgeven aan een derde, zelfs niet gratis, noch publiceren noch herproduceren zonder voorafgaande schriftelijke instemming van het agentschap. Elk niet aanvankelijk voorzien gebruik van de creatie door de klant vereist de voorafgaande uitdrukkelijk toestemming van THE CREW en een overeen te komen vergoeding. THE CREW moet ervoor zorgen dat de uitvoering van zijn opdracht geen inbreuk doet op enige auteursrechten, handelsmerken en om het even welk ander recht, titel of belang betreffende intellectuele eigendom die behoort aan derde natuurlijke of rechtspersonen. THE CREW is persoonlijk verantwoordelijk voor het verkrijgen van de gebruiksrechten van alle intellectuele eigendomsrechten die nodig zijn voor de uitvoering van de door de klant bestelde diensten en regelt, indien nodig, de toewijzing van de door de wetgeving betreffende intellectuele eigendom opgelegde rechten en de verschillende nodige vergunningen. THE CREW geeft de klant de gebruikslimieten van eventuele rechten van derden op de behouden creaties aan. In geval van rechtszaken of vorderingen van een derde moet de klant de wijzigingen aanbrengen om de betwiste elementen te verwijderen en te vervangen door volledig originele elementen of elementen waarvoor THE CREW rechten bezit. De klant moet van zijn kant houder zijn van alle gebruiksrechten van de werken of aan THE CREW verleende eigendomsrechten voor de reproductie ervan. Hetzelfde geldt voor alle onderscheidende tekens en grafische ontwerpen (tekeningen, merken, foto’s, …) die aangebracht kunnen worden op communicatiemedia (posters, T-shirts, flyers, enz.) waarvan de vervaardiging toevertrouwd is aan THE CREW.

Artikel 9 – Archivering

Tenzij schriftelijk overeengekomen, moet THE CREW de werkdocumenten, ongeacht hun medium (onder andere gegevens, bestanden, negatieven, modellen, teksten, vertalingen, films, composities, werkstukken en voor de uitvoering van het werk gebruikte materialen) niet bewaren. Om technische veiligheidsredenen gaat deze vrijstelling pas vanaf zestig dagen na de levering van de waren van kracht.

In het geval er een overeenkomst is betreffende de bewaring, zijn de kosten voor de archivering, de verdere verwerking, het formatteren en de uitgave voor rekening van de klant.

Artikel 10 – Referenties

De klant geeft THE CREW uitdrukkelijk toestemming om zijn naam en producten of ontwikkelde prestaties te gebruiken voor commerciële doeleinden met name:

  • het opnemen van een commerciële vermelding in het werk waarin zijn bijdrage wordt gepreciseerd;
  • het vermelden van zijn werk voor de klant als referentie in het kader van zijn acties voor commerciële prospectie, externe communicatie en reclame.

Artikel 11 – Verantwoordelijkheid van de klant

De klant stelt THE CREW in vertrouwen alle elementen ter beschikking die hij kan bieden en die nodig zijn voor de kennis van de producten en diensten waarop de bestelling betrekking heeft en die van zijn markten. De klant staat garant voor THE CREW voor alle gevolgen van een handeling die is voortgekomen uit de door hem verstrekte informatie over zijn producten of diensten. Hij is daarom verantwoordelijk voor de informatie die hij doorgeeft aan THE CREW met name over de naam, samenstelling, eigenschappen en prestaties van het product of de dienst waarop de bestelling betrekking heeft. Hij is er ook verantwoordelijk voor dat de specifieke wetgeving op zijn activiteit gerespecteerd wordt. Bijgevolg kan THE CREW in geen geval aansprakelijk beschouwd worden voor de projecten die het aan de klant heeft afgeleverd en waarvoor het zijn instemming heeft verkregen, in het bijzonder in geval van aansprakelijkheid. De klant staat garant voor THE CREW en vervangt het in geval van gerechtelijke stappen en/of veroordeling die laatstgenoemde zou moeten ondergaan wegens verzuim van de klant in deze verschillende aangifteverplichtingen en dit ondanks de herstelling van de hele schading van THE CREW.

Artikel 12 – Verantwoordelijkheid van The Crew

THE CREW moet zijn adviesplicht nakomen. THE CREW is verantwoordelijk voor het naleven van de reclamevoorschriften in het kader van de campagnes en media die het ontwerpt en distribueert ten behoeve van de klant. THE CREW kan niet aansprakelijk gehouden worden voor beslissingen die genomen zijn door de klant of door hem aangestelde derden. THE CREW verbindt zich ertoe zijn verplichtingen na te komen met alle zorgzaamheid die in zijn beroep gebruikelijk is en zich aan de geldende regels van de kunst te houden. De klant kan de aansprakelijkheid van THE CREW alleen inroepen door foutief gedrag aan te tonen, met dien verstande dat deze verantwoordelijkheid uitdrukkelijk beperkt is tot de voorzienbare en directe schade en niet hoger mag zijn dan de totale kosten van de prestatie die de oorzaak is van de veroorzaakte schade. De schadevordering moet binnen vijftien dagen na het schadegeval in gang worden gezet. In geval van overmacht kan THE CREW niet aansprakelijk gesteld worden.

Artikel 13 – Klachten

De bestelde goederen en de verleende diensten worden geacht goedgekeurd te zijn door de klant zodra ze worden geleverd. Elke klacht wegens gebrek aan conformiteit of defect of discrepantie met de bestelde goederen of diensten moet schriftelijk worden ingediend binnen acht dagen na de levering van de diensten. Elke factuur wordt als geaccepteerd beschouwd, indien deze niet betwist wordt binnen acht werkdagen vanaf ontvangst. In het geval van een drukopdracht: het akkoord voor afdrukken, ondertekend door de klant (papier of e-mail) verlost THE CREW van de verantwoordelijkheid onder voorbehoud van de correcties die op de bon zijn aangebracht en geldt als goedkeuring tot het drukken of de start van de productie. Elke nieuwe druk of productie wegens niet door de klant gemelde anomalieën of fouten zijn volledig voor diens rekening.

Artikel 14 – Niet stelen van werknemers

Elk van de partijen verbiedt uitdrukkelijk het direct of indirect aanwerven van een personeelslid van de andere partij of van het direct of indirect aanstellen van een onderaannemer voor de volledige looptijd van de diensten en voor een periode van twaalf maanden vanaf het einde ervan.

Artikel 15 – Vertrouwelijkheid

THE CREW en de klant verbinden zich ertoe de informatie en documenten betreffende de andere partij ongeacht de aard ervan (economisch, technisch…) en waartoe ze toegang hadden in het kader van hun contractuele relatie vertrouwelijk te houden.

Artikel 16 – Overmacht

De klant kan de aansprakelijkheid van de THE CREW niet inroepen noch zijn verbintenis verbreken in geval van overmacht. Onder overmacht wordt elke externe gebeurtenis verstaan die het onmogelijk of aanzienlijk moeilijker maakt om een verplichting na te komen wegens het onvoorziene of onweerstaanbare of externe karakter van deze gebeurtenis, waarbij deze drie criteria alternerend zijn, zoals stakingen, aanslagen, onderbrekingen van de energievoorziening, blokkering van telecommunicatie- en informatica netwerken (inclusief verbonden netwerken van telecom operators), uitval van de gespecialiseerde verbinding, …

Artikel 17 – Tolerantie en volledigheid

Het feit dat een van de partijen de toepassing van alle of een deel van de in deze voorwaarden voorziene verplichtingen niet heeft geëist, permanent of tijdelijk, geldt niet als wijziging van de genoemde voorwaarden en vormt anderzijds geen enkel recht. Als een van de bepalingen van de onderhavige voorwaarden als nietig wordt erkend volgens een rechtsregel, geldende wet of rechterlijke beslissing, wordt deze als niet geschreven beschouwd en leidt niet tot nietigheid van de overeenkomst.

Artikel 18 – Geldende wet en bevoegd rechtsgebied

Elk geschil van om het even welke aard valt onder de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel en THE CREW behoudt zich het recht voor om de klant te dagvaarden voor de rechtbank van zijn woonplaats

Contact Us

If you have any questions about our Terms and conditions, please contact us:
By email: info@thecrew.be